Des tuyaux à la conduite d’eau : de l’élément d’équipement à la qualification d’ouvrage

L’affaire présentée concerne un chantier de grande envergure qui a traversé une vallée protégée des Pyrénées-Orientales. Les faits ne sont donc pas communs. Il s’agissait en l’espèce pour une société maître d’ouvrage de mettre en place un moyen d’acheminer l’eau du canal de Nyer vers la centrale hydro-électrique exploitée par la société, dans le souci de préserver l’environnement de la faune et de la flore. Le choix s’est ainsi arrêté sur l’installation d’une conduite traversant sinueusement la vallée sur plusieurs kilomètres. Elle fut construite à partir de tuyaux métalliques soudés les uns aux autres, ce qui permettait d’éviter le bétonnage de la vallée. Malheureusement, la corrosion s’est installée sur l’ensemble de la conduite, faute d’avoir employé des tuyaux revêtus d’une protection interne qui aurait pu pallier les attaques de l’eau du canal naturellement chargée en gaz corrosif.

La société maître d’ouvrage souhaitait donc obtenir réparation du désordre subi. Or, pour ce faire, le choix du fondement de l’action n’était pas évident. En effet, s’il est entendu qu’un tuyau métallique est incontestablement un élément d’équipement, la question se posait de savoir si, en l’espèce, les tuyaux étant destinés à l’édification d’une conduite s’étendant sur plus de six kilomètres devaient ou non recevoir la qualification d’ouvrage. La Cour de cassation a jugé que « la construction, sur plusieurs kilomètres, d’une conduite métallique fermée d’adduction d’eau à une centrale électrique constitue un ouvrage ».

Évidemment, l’intérêt majeur de la qualification d’ouvrage est d’intégrer le champ d’application de la garantie décennale de l’article 1792 du code civil. L’article 1792-2 du code civil, qui rattache la garantie décennale aux éléments d’équipement indissociables aurait produit le même effet, à ceci près qu’il doit...