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Article
Diffamation : caractérisation de la bonne foi d’un journaliste
Diffamation : caractérisation de la bonne foi d’un journaliste
Saisis de propos diffamatoires, les juges du fond doivent, le cas échéant, caractériser en tous ses éléments le fait justificatif de la bonne foi.
par Sabrina Lavricle 28 janvier 2016
À la suite de la publication dans le quotidien « Libération » de divers articles et, notamment, en page une, du titre : « Après le Mediator, le Protelos Servier récidive, exclusif Libération révèle que le laboratoire, dont la mise en examen paraît imminente, a également falsifié des documents relatifs à un autre médicament », et, en page trois, d’un éditorial commençant en ces termes « Les nouvelles révélations de Libération confirment que le laboratoire Servier avait bien érigé le mensonge et la manipulation en modèle économique », le rédacteur en chef, auteur de l’éditorial, fut condamné pour diffamation publique envers un particulier. Puis la cour d’appel infirma ce jugement et relaxa le prévenu en retenant notamment que les mots « Servier récidive » étaient trop vagues pour être qualifiés de diffamatoires, que l’accusation portée – d’avoir falsifié des résultats et masqué des effets indésirables – résultait d’une enquête sérieuse et contradictoire et pouvait être diffusée et que l’éditorial constituait un billet d’humeur permettant une plus grande liberté de ton et le recours à une certaine dose d’exagération.
Saisie par la partie civile, la chambre criminelle censure cet...
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