Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Diplômés notaires souhaitant s’installer : à vos claviers le 16 novembre

La date d’ouverture du dépôt des demandes de nomination sur un office notarial à créer est fixée au mercredi 16 novembre 2016 à 14 heures.

par Caroline Fleuriotle 9 novembre 2016

Avec la loi Macron, 1 002 nouveaux offices de notaires vont pouvoir ouvrir (sur la réforme et les projets de diplômés notaires, V. Dalloz actualité, 29 sept. 2016, art. C. Fleuriot isset(node/180890) ? node/180890 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>180890). La date à partir de laquelle les demandes de nomination pourront être déposées a été fixée au 16 novembre 2016 à 14 heures, par un arrêté publié au Journal officiel d’hier.

Dans la foulée, le ministère de la Justice...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :