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La direction nationale du contrôle de gestion, organe de la fédération sportive

Une direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) est un organe de la fédération sportive sans personnalité morale distincte, vient de préciser le Conseil d’État.

par Jean-Marc Pastorle 28 juin 2017

Conséquence de son affirmation, les décisons prises par la DNCG  sont prises au nom de la fédération et relèvent, dès lors, du préalable obligatoire de conciliation devant le Comité national olympique et sportif français.

Le Conseil d’État annule ainsi un arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy qui a considéré qu’une décision prise par...

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