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« Discrimination systémique » à l’encontre des femmes au sein d’un cabinet d’avocats parisien
« Discrimination systémique » à l’encontre des femmes au sein d’un cabinet d’avocats parisien
Le Défenseur des droits vient de rendre publique une décision du 23 mars dernier, constatant qu’une collaboratrice avait subi une rupture de son contrat à caractère discriminatoire. Le cabinet avait, dans la même période, mis fin au contrat de 7 autres femmes en situation de maternité ou en passe de l’être.
par Anne Portmannle 30 mai 2016
Une jeune femme avait conclu en 2011, un contrat de collaboration libérale avec un important cabinet parisien, qui comptait alors 16 femmes et 2 hommes dans son effectif d’avocats collaborateurs. Elle percevait une rétrocession d’honoraires mensuels, s’élevant à 6000 € HT, ainsi que des bonus réguliers en reconnaissance de ses compétences professionnelles. Deux ans et demi après son arrivée, le cabinet a mis fin à son contrat de collaboration, sans avancer aucun motif. Le même jour, la rupture du contrat de collaboration avait été notifiée à deux autres collaboratrices, dont l’une revenait de congé maternité. À la même période, une collaboratrice aurait été poussée à démissionner et un collaborateur masculin a été recruté pour la remplacer. Deux autres collaboratrices ont démissionné après leur retour de congé maternité. En outre, une assistante juridique, salariée du cabinet a été licenciée pour motif économique peu de temps après son retour de congé maternité. C’est dans ces conditions que la collaboratrice a saisi le conseil de l’Ordre des avocats de Paris et a parallèlement saisi le Défenseur des droits d’une...
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