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Article
Divorce et liquidation : la réforme expliquée dans l’AJ famille de A à Z
Divorce et liquidation : la réforme expliquée dans l’AJ famille de A à Z
par Valérie Avena-Robardetle 30 juin 2016
Le dossier AJ famille sur la question de la redéfinition, par l’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 et le décret n° 2016-185 du 23 février 2016, du rôle et des pouvoirs du juge du divorce dans la liquidation était très attendu. Il faut dire que les nouveaux articles 267 du code civil et 1116 du code de procédure civile ont suscité nombre d’interrogations, voire incompréhensions. Les critiques, parfois très virulentes, n’ont donc pas tardé… D’autant que la circulaire de la Chancellerie du 11 mars 2016 et les documents qui l’accompagnent n’ont pas été rendus...
