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Article
Divulgation du secret des délibérés par un juré : pourvoi rejeté
Divulgation du secret des délibérés par un juré : pourvoi rejeté
par Anne Portmannle 26 mai 2016
La chambre criminelle, dans un arrêt rendu hier, a rejeté le pourvoi formé contre un arrêt qui avait confirmé la condamnation d’un juré pour violation du secret professionnel (V. Dalloz actualité, 6 déc. 2013, obs. F. Winckelmuller isset(node/163473) ? node/163473 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' =>...
