Le donneur d’ordre au titre d’un contrat de commission de transport a la qualité d’expéditeur

Cet arrêt apporte un utile éclairage sur le contrat de commission de transport, et plus précisément sur les rapports juridiques, somme toute assez méconnus, entre le donneur d’ordre et le commissionnaire. Les faits de l’affaire méritent d’être connus. La filiale française d’un fabricant de téléphones, la société Nokia France a vendu à la société SFR et en juin suivant à d’autres acheteurs des téléphones qu’elle avait achetés à leur fabricant établi en Finlande, la société Nokia mobile Phone. L’organisation du transport entre la Finlande et les destinataires, établis en France, a été confiée à la société TNT, laquelle a remis les marchandises, pour leur déplacement sur le territoire français, à la société 2MT. Malheureusement les marchandises ont été volées. Un malheur n’arrivant jamais seul, la société 2MT a par la suite été mise en liquidation judiciaire le 11 mars 2000. La société Nokia France et son assureur ont alors assigné la...