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Le droit de l’urbanisme à la recherche de la stabilité
Le droit de l’urbanisme à la recherche de la stabilité
L’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 réorganise, à droit constant, les règles relatives à l’occupation des sols et aux documents d’urbanisme.
par Rémi Grandle 28 septembre 2015
Il n’est pas une réforme récente du droit de l’urbanisme qui ne comporte pas le terme « simplification » dans ses motifs. L’ordonnance du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme, prise sur le fondement de l’article 171 de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) n° 2014-366 du 24 mars 2014, n’y fait pas exception, qui vise notamment à « simplifier l’accès aux normes pour les citoyens ».
C’est donc la « Réglementation de l’urbanisme », nouvel intitulé du livre Ier, qui se voit offrir un plan neuf, distinguant les « principes généraux » (Titre préliminaire, dans lequel on retrouve par exemple les dispositions de l’ancien article L. 300-2 relatives à la concertation préalable à l’élaboration des documents d’urbanisme), les « règles applicables sur l’ensemble du territoire » (Titre Ier), les « régimes spécifiques à certaines parties du territoire » (Titre II), les «...
