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Article
Durée maximale de la période d’essai : conflit entre loi et convention
Durée maximale de la période d’essai : conflit entre loi et convention
L’article 7 de la convention collective Syntec, conclue antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi du 25 juin 2008, instaure une durée maximale de la période d’essai, renouvellement compris, de six mois à laquelle la durée maximale de huit mois prévue à l’article L. 1221-21 du code du travail s’est substituée à compter du 30 juin 2009.
par Marie Peyronnetle 12 avril 2016
Avant l’entrée en vigueur de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, la période d’essai d’un contrat à durée indéterminée (CDI) n’était encadrée que par un seul article du code du travail : L. 122-4, alinéa 2 (devenu art. L. 1231-1, al. 2 à la suite de la recodification). Cet article permettait de soustraire la période d’essai du droit commun du licenciement et de la démission. Depuis 2008, l’article L. 1221-19 prévoit que la durée maximale de la période d’essai dans le cadre d’un CDI est de quatre...
