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Article
Elections au conseil de l’Ordre : pas d’inscription requise sur le registre des candidatures
Elections au conseil de l’Ordre : pas d’inscription requise sur le registre des candidatures
par Anne Portmannle 23 juin 2017
Pour rejeter le recours en contestation, formé par le bâtonnier en exercice de l’Aveyron, contre l’élection des membres du conseil de l’Ordre, il était reproché au conseil de l’Ordre d’avoir validé le résultat de l’élection alors que l’un des membres élus n’avait été inscrit sur le registre des candidatures préalablement au scrutin, comme l’exigeait le règlement intérieur du barreau.
La cour...
