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Article
Élections départementales : les membres d’un binôme sont solidaires jusque dans l’annulation
Élections départementales : les membres d’un binôme sont solidaires jusque dans l’annulation
L’inéligibilité d’un élu au conseil départemental emporte l’annulation de l’élection des deux membres du binôme, que le juge doit prononcer d’office.
par Diane Poupeaule 23 mai 2016
Le Conseil d’État a précisé, le 13 mai 2016, que le juge électoral qui accueille favorablement une contestation dirigée contre l’élection d’un conseiller départemental doit prononcer d’office l’annulation de l’élection des deux élus qui composaient le binôme.
Par un jugement du 20 octobre 2015, le tribunal administratif (TA) de Châlons-en-Champagne avait fait partiellement droit au déféré du préfet de la Marne et à la protestation de M. B., dirigés contre l’élection de Mme C. et de M. F. en qualité de conseillers départementaux du canton de Reims-4 (Marne) à l’issue des opérations électorales de mars 2015 et annulé l’élection de M. F. Un appel a été formé devant le Conseil d’État contre ce jugement en tant qu’il n’a pas proclamé le remplaçant de M. F., élu en qualité de conseiller départemental de ce canton.
La haute juridiction a relevé que, le 12 novembre 2014, le TA de Châlons-en-Champagne avait déclaré M. F. inéligible pour une durée de trois mois à la suite du rejet du compte de campagne qu’il avait établi pour les...
