Emmanuel Macron appelle les préfets à devenir des « entrepreneurs de l’État »

Un cadrage ambitieux dans lequel le chef de l’État appelle les préfets, les « sismographes du pays » car leurs rapports décrivent sans concession et sans complaisance « le malaise français ». Mais, aujourd’hui, Emmanuel Macron les invite à être des « entrepreneurs de l’État » qui administrent le pays de manière efficace. À commencer par la sécurité : la future loi Terrorisme, actuellement en discussion au Parlement (v. AJDA 2017. 1308 ), qui « doit sortir le pays de l’état d’urgence », fera l’objet d’une évaluation en 2020 et les mesures inutiles ou inadaptées seront supprimées. Un plan national de prévention de la radicalisation sera également arrêté d’ici la fin de l’année, chaque territoire identifié comme sensible devra faire l’objet d’un plan d’action spécifique. Une réforme de la procédure pénale viendra aussi alléger les charges administratives et des procédures qui pèsent sur les services de police et de gendarmerie.

Une refondation complète de la politique d’immigration

Emmanuel Macron rappelle sa fermeté en matière d’immigration. « Nous sommes inefficaces dans l’expulsion, la reconduite aux frontières de celles et ceux qui, in fine, n’ont pas l’accès au titre. Nous reconduisons beaucoup trop peu ! » Le projet de loi qui doit être présenté ce mois-ci (v. AJDA 2017. 1420 ) s’annonce comme une « refondation complète » de la politique d’immigration.

Les préfets seront les pilotes d’une nouvelle politique du logement « pour développer la production de logements en zone tendue, développer le logement étudiant dans les villes universitaires, continuer à mettre en œuvre la loi SRU et accélérer la mobilisation des crédits pour la rénovation énergétique ». Les acteurs du logement social devront quant à eux baisser les loyers, pour pouvoir, à due proportion, baisser les aides. Un projet de loi de mobilisation du foncier, y compris le foncier public, devrait à nouveau simplifier les normes d’urbanisme, les normes de construction et réduire les délais de recours.

Une loi sur le droit à l’erreur

Pour rassurer les élus, le président n’a pas souhaité procéder à une baisse brutale des dotations « qui s’inscrivent dans la droite ligne de 2017 ». Mais les collectivités devront faire des économies de fonctionnement. Les préfets auront un rôle central et spécifique, dans l’application du pacte financier entre l’État et les territoires. Emmanuel Macron souhaite que 300 collectivités représentant 80 % des dépenses locales signent des contrats financiers que les préfets seront chargés de préparer. Dans le cadre d’expérimentations, de nouvelles organisations pourraient être proposées avec des délégations de compétence ou transferts de services. Elles feront l’objet, à chaque fois, d’une évaluation et d’un contrôle a posteriori.

Le président a également évoqué la future loi sur le droit à l’erreur, qui doit repenser la relation entre l’administré et l’administration. « Ce n’est pas une énième loi de simplification », a-t-il précisé, mais elle doit permettre à l’administration publique d’être bénéfique à la collectivité́ nationale : servir et conseiller sans pour autant exclure le contrôle et la sanction.