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Article
Emprunts toxiques : nouvelle victoire de la Seine-Saint-Denis
Emprunts toxiques : nouvelle victoire de la Seine-Saint-Denis
Le département de la Seine-Saint-Denis a de nouveau obtenu de la justice l’annulation de la clause de stipulation d’intérêts d’un emprunt structuré.
par Marie-Christine de Monteclerle 31 mars 2014
Le département de la Seine-Saint-Denis a obtenu, le 25 mars 2014, du tribunal de grande instance de Paris, que soit déclarée nulle une clause de stipulation d’intérêts figurant dans un avenant à un contrat de prêt que lui avait accordé la banque irlandaise Depfa. Le motif est similaire à celui retenu il y a un peu plus d’un an par le TGI de Nanterre dans un litige opposant ce département à la banque Dexia (TGI Nanterre, 8 févr. 2013, n° 11/03778, AJDA 2013. 318 
; ibid. 784, étude C.-E. Poncet ; D. 2013. 437, obs. S. Brondel ; ibid. 2420, obs. D. R. Martin et H. Synvet ; AJDI 2013. 219 , obs. B. Wertenschlag et O. Poindron ; AJCT 2013. 195 , obs. J.-D. Dreyfus et F. Mokhtar ; RTD com. 2013. 565, obs. D. Legeais ) : l’absence de mention du taux effectif global (TEG).
En l’espèce, l’avenant indiquait une formule de calcul fondée sur le taux de change euro/franc suisse. Contrairement à ce que soutenait la banque, le tribunal estime que l’exigence de mention du TEG « s’applique également aux prêts à taux variable, même si, en raison même de l’aléa inhérent à ce type de prêt, la fonction...
