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- Avocat
Le député Christophe Sirugue a remis à Manuel Valls, le 18 avril 2016, son rapport sur les minima sociaux dans lequel il préconise une réforme d’ampleur des prestations, autour d’une couverture socle commune à tous les bénéficiaires, quel que soit leur âge.
par Jean-Marc Pastorle 20 avril 2016
Le député de Saône-et-Loire formule une série de recommandations de nature à simplifier, à court terme, le fonctionnement des minima sociaux. Le rapport balaye les dix prestations dont bénéficient quatre millions d’allocataires : du revenu de solidarité active (RSA), le plus connu, à la prime transitoire de solidarité. Outre leur complexité, qui pèse sur la compréhension de l’ensemble et l’articulation entre les différents dispositifs, la diversité des prestations alimente les phénomènes de non-recours.
Trois scénarios envisagés
Le rapport présente trois scénarios de réforme. Le premier vise à mettre en œuvre, au 1er janvier 2017, douze mesures de...
