En Turquie, la logique judiciaire « dépasse toute rationalité »

Lorsque M^e Deniz Sürgüt a été conduit au commissariat, le 6 août 2015 dans la ville de Gumushane, en Turquie, les policiers l’ont frappé avec leur crosse de revolver et le procureur a ordonné qu’on le torture. « Quand il a dit qu’il était avocat, ils l’ont frappé encore plus », rapporte sobrement l’observateur Stéphane de Navacelle, avocat parisien qui, ce 21 avril 2017, représente son barreau à l’audience où comparait M^e Sürgüt. Il faut dire que ce jeune avocat, 25 ans d’âge et deux semaines de barreau lors de son arrestation, cumule aux yeux du régime turc les plus évidentes raisons d’être poursuivi. M^e Sürgüt est kurde et militant des droits de l’homme au sein de l’association ÖHD, comme ses confères M^es Ayse Acinikli et Ramazan Demir, incarcérés courant 2016 pour des raisons similaires (v. Dalloz actualité, 22 avr. 2016 isset(node/178705) ? node/178705 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>178705 ; 9 sept. 2016 isset(node/180612) ? node/180612 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>180612, art. J. Mucchielli). Ceux-là étaient accusés d’être complices des actes terroristes reprochés à leurs clients, militants kurdes du PKK pour certains, alors qu’ils n’avaient, concrètement, rien fait de plus qu’exercer leur métier d’avocat de la défense. M^e Sürgüt n’a pas vraiment eu le temps d’exercer sa profession, mais les accusations dont il doit répondre sont édifiantes : tentative de meurtre sur des officiers de police, participation à une entreprise terroriste et, tout simplement, volonté de détruire l’État turc. Il encourt, en théorie, la réclusion criminelle à perpétuité.

Plus précisément, Deniz Sürgüt, missionné par ÖHD, menait une enquête sur des crimes qu’auraient commis des unités spéciales de la police, dans la province de Sirnak, selon les informations rapportées par des habitants. Il a été interpellé et placé en détention, lors d’une violente opération de police, au cours de laquelle trois autres personnes ont subi le même sort. L’audience de ce 21 avril, qui intervient après deux renvois, est l’occasion pour ces quatre prévenus de demander leur libération – pas vraiment de discuter les éléments de fond du dossier. Le procureur demande la libération de M^e Sürgüt seulement, mais, ce jour-là, la cour décide du maintien en détention des quatre prévenus. Ce n’est qu’au mois de juin que l’avocat sera libéré, mais assigné à résidence.

C’est une stratégie d’usure que celle des renvois à l’infini, dont la justice turque s’est fait une spécialité. « Leur stratégie est de reporter de six mois en six mois, pour les décourager et les maintenir sous pression », explique Jacques Bouyssou, avocat au barreau de Paris, fondateur de l’observatoire international des avocats en danger, en évoquant les nombreux avocats actuellement poursuivis en Turquie – 521 depuis le 15 juillet 2016, selon l’institut des droits de l’homme des avocats européens. Avant ce coup d’État, ils étaient déjà plus de 500, dont une cinquantaine incarcérés, à être poursuivis en leur qualité d’avocat – pour la plupart, sous le prétexte de terrorisme.

« En fragmentant les audiences, ils fragmentent aussi les efforts de ceux qui les défendent. Est-ce que la détermination des soutiens va survivre aux multiples renvois ? », s’interroge M^e Martin Pradel, avocat au barreau de Paris et directeur de la défense de l’Union internationale des avocats, qui défend également les intérêts de Ramazan Demir. Les bases légales invoquées sont le plus souvent inexistantes ou sans rapport avec la réalité. Les faits reprochés sont absurdes et les preuves rapportées fantaisistes, fabriquées ou interprétées très librement : « On retrouve énormément d’écoutes, des faits et gestes interprétés à la lumière de ce qu’ils veulent leur reprocher », rapporte Jennifer Halter, avocate au barreau de Paris et défenseure des avocats Ayse Acinikli et Ramazan Demir. « En Turquie, on ne sait pas pourquoi on entre, on ne sait pas comment on sort, cela dépasse toute rationalité », commente Rusen Aytac, avocate au barreau de Paris, souvent mandatée par le barreau de Paris dans des missions d’observation judiciaire. « Ils veulent institutionnaliser l’irrationalité », résume-t-elle dans une formule. Elle explique que Deniz Sürgüt, détenu vingt-deux mois, a été arrêté uniquement parce que la région de Sirnak est une zone de combat. Et son procès a été délocalisé à Gumushane, dans le nord-est du pays, pour décourager les observateurs et soutiens de se rendre sur place. « C’est une région ultra conservatrice, acquise à la cause de l’AKP, le parti au pouvoir », expose Jacques Bouyssou.

Cela fait un certain nombre d’années que Recep Tayyip Erdogan, le président turc, poursuit les opposants au régime et ceux qu’il estime être des éléments subversifs :  les militants de la cause kurde et leurs avocats (même non militants), les journalistes et les universitaires. « Toutes ces professions touchées ont en commun une exigence déontologique d’indépendance », analyse Martin Pradel.

« On est en train de glisser vers un régime autoritaire. »

Depuis le « coup d’État » du 15 juillet 2016, tout ce que l’administration compte de « gülenistes », du nom de Fethullah Gülen, ancien mentor du président actuel, aujourd’hui exilé aux États-Unis et devenu l’ennemi n° 1 car accusé d’avoir fomenté le putsch raté, est traqué par le pouvoir. Ces purges dans l’administration sont comptabilisées sur le site Turkey purge. Le décompte apparaît « sérieux et crédible », commente Rusen Aytac. Au 11 septembre 2017, ils étaient 4 424 magistrats « purgés », soit un quart de l’effectif total des juges et procureurs du pays – cela représente la moitié du total des magistrats en France. Tous sont accusés d’être plus ou moins proches de la confrérie des gülenistes, comme d’autres, par exemple, seraient kémalistes – du nom du fondateur de l’État turc moderne – sans qu’il soit possible de distinguer les éventuels opposants véritables des simples magistrats indépendants. De cela, il résulte que « les magistrats sont en situation d’intimidation », résume M^e Pradel. Il ajoute : « Le premier qui prend une décision inconvenante est un magistrat en danger ».

« On est en train de glisser vers un régime autoritaire. La moindre dissidence est incomprise, ce n’est plus une politique, c’est un état d’esprit », commente celui qui défend les intérêts de Loup Bureau, journaliste français détenu depuis cinquante jours dans les geôles turques.

Le Conseil de l’Europe a remis la Turquie sous surveillance. Mais un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH 12 juin 2017, Köksal c. Turquie) inquiète les observateurs. La CEDH a déclaré la requête irrecevable car le requérant n’aurait pas épuisé toutes les voies de recours interne. Or la juridiction non saisie, évoquée par la Cour, est une commission créée récemment et qui, selon le requérant, ne présente aucune garantie d’indépendance. « C’est extrêmement inquiétant que la CEDH légitime ce genre de juridictions, qui à l’évidence est aux mains du pouvoir », commente Jacques Bouyssou.

Rusen Aytac rapporte de nombreuses atteintes politiques à l’État de droit depuis l’instauration de l’état d’urgence, consécutif à la « tentative de coup d’État ». Le gouvernement dirige désormais, par le biais de décrets-lois, des décrets à valeur législative qui permettent de contourner les débats législatifs. En outre, l’état d’urgence interdit au Conseil constitutionnel d’exercer un quelconque contrôle de constitutionnalité.

« Je veux un avocat »

Ces décrets-lois concernent directement la profession d’avocat. Depuis l’automne 2016, un mis en cause ne peut plus être assisté que de trois avocats au maximum (aucune limite auparavant). Récemment, la durée de visite hebdomadaire en prison, par client et par avocat, a été ramenée à deux heures (aucune limite auparavant). Mais s’il devient difficile d’exercer sa profession, le gouvernement a ouvert une nouvelle opportunité de carrière pour les auxiliaires de justice découragés. « Pour remplacer les magistrats révoqués, on a ouvert aux avocats la possibilité de devenir magistrat à l’issu d’un entretien oral », explique Rusen Aytac. Dans les faits, les récents magistrats nommés par ce biais, avocats de formation ou non, ont tous exercé des responsabilités au sein de l’AKP, le parti au pouvoir. Un autre décret-loi, pas encore débattu mais déjà évoqué, fait frémir l’avocate. « Il autoriserait le pouvoir à radier tout avocat qui ferait l’objet de poursuite que le gouvernement estimerait incompatible avec la profession d’avocat », résume-t-elle. Dans la mesure où ces poursuites sont elles-mêmes arbitraires, le pouvoir pourrait ainsi radier, à discrétion, les avocats qui ne lui plaisent pas.

Les institutions ordinales turques, longtemps silencieuses à propos des poursuites engagées contre les avocats défenseurs de militants kurdes, ont quelque peu levé la tête depuis que la répression s’est généralisée. « Aujourd’hui, être güleniste, c’est comme être un militant kurde », résume Rusen Aytac. Cela a permis aux huiles du barreau d’Istanbul, l’un des plus gros au monde, de s’impliquer davantage dans la défense des libertés menacées. Des avocats manifestent tous les jeudis dans les principaux palais de justice du pays et le bâtonnier d’Istanbul Mehmet Durakoglu, qui a succédé au très politique Dr Ümit Kocasakal qui considérait Ramazan Demir et ses acolytes comme des agitateurs gauchistes, a publié un communiqué sans équivoque, s’inquiétant d’un « État de droit ébranlé ». « C’est déjà ça », commente M^e Aytac. Le président de la Cour de cassation s’est fendu d’une déclaration similaire.

Ce mercredi 13 septembre, le procès de Ramazan Demir doit reprendre. « On ne sait pas pour combien de temps, une demi-journée, deux, trois jours », déplore Martin Pradel, qui y assistera. Bien que libéré il y a un an et autorisé à sortir du territoire depuis peu, Ramazan Demir est toujours étroitement surveillé et sous la pression constante d’une nouvelle incarcération. Il ne connaît pas ses juges. L’an dernier, lors d’une audience pour sa libération, il avait déclaré : « J’ai confiance en vous et en votre jugement, car nous savons que vous aussi, vous pourriez passer de ce côté de la salle et être accusés ». Les juges l’avaient renvoyé en prison.

Depuis, Mehmet Ekinci, un juge célèbre pour son intransigeance et qui avait présidé le procès kafkaïen des 46 avocats d’Abdullah Öcalan, le chef du PKK, est en prison pour avoir nui à des intérêts de personnes proches du pouvoir. Lors de son arrestation, ses premiers mots furent : « Je veux un avocat ».

Hier, en fin de journée, nous apprenions qu’une nouvelle vague d’arrestations d’avocats avait eu lieu.