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Le décret n° 2016-1040 du 29 juillet 2016 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail pris en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 est paru.
par Yves Rouquetle 31 août 2016
Applicable aux contrats de location nus ou meublés, conclus ou renouvelés entre le 1er août 2016 et le 31 juillet 2017, le texte est, à deux exceptions près, rigoureusement identique au décret d’encadrement de 2015 (décr. n° 2015-931 du 29 juill. 2015, au sujet duquel V. nos obs. in Dalloz actualité, 3 sept. 2015 isset(node/174145) ? node/174145 :...
