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Article
État d’urgence : l’autorité judiciaire « marginalisée », l’État de droit « menacé »
État d’urgence : l’autorité judiciaire « marginalisée », l’État de droit « menacé »
Les magistrats judiciaires ont fait état, ces derniers jours, de leur crainte d’un transfert de compétence vers l’autorité administrative, « dans la dépendance de l’exécutif, incompatible avec le principe de séparation des pouvoirs, fondement de la démocratie ».
par Marine Babonneaule 18 janvier 2016
Comme l’a souligné le président du Conseil national des barreaux, Pascal Eydoux, « l’exécutif est-il en train de perdre ses nerfs » dans sa lutte législative contre le terrorisme ? Avec pour conséquence une autorité judiciaire perdant son rôle de protectrice des libertés individuelles au profit d’un pouvoir préfectoral et d’un contrôle administratif a posteriori ? Loi sur le renseignement, loi de programmation militaire, état d’urgence, projet de loi constitutionnelle, projet de réforme de la procédure pénale… autant de textes qui écartent les magistrats judiciaires. Les plus hauts représentants du corps de la magistrature en font état publiquement.
Jeudi 14 janvier, c’est la rentrée solennelle de la Cour de cassation. Il est 10h30. Le premier président, Bertrand Louvel est le premier à évoquer le rôle de l’autorité judiciaire « en cette période de renouveau », devant Christiane Taubira. « La confiance publique a deux sources qui ne se recouvrent pas nécessairement : la première source de la confiance est celle des autres institutions de l’État. Les pouvoirs publics sont-ils parfois portés à prendre leurs distances avec l’autorité judiciaire ? Si oui, pourquoi ? Quelles défaillances ou quels risques l’autorité judiciaire présente-t-elle qui justifieraient que l’État préfère l’éviter lorsqu’il s’agit de la défense de ses intérêts supérieurs ? ». Une question « loyale », selon Bertrand Louvel, dans une période...
