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Article
État d’urgence : les Sages examinent l’interdiction de séjour
État d’urgence : les Sages examinent l’interdiction de séjour
Le Conseil constitutionnel se penche à nouveau sur la loi relative à l’état d’urgence. L’audience, qui s’est déroulée hier, concernait les dispositions relatives à l’interdiction de séjour.
par Caroline Fleuriotle 31 mai 2017
« Cet article fait honte à notre démocratie », s’insurge l’avocat Raphaël Kempf. Dans sa ligne de mire : les dispositions relatives à l’interdiction de séjour figurant dans la loi sur l’état d’urgence (L. n° 55-385, 3 avr. 1955, art. 5, 3°). Elles étaient examinées, hier, par le Conseil constitutionnel, saisi une nouvelle fois d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence (v. réc. Cons. const., 16 mars 2017, n° 2017-624 QPC, Dalloz actualité, 20 mars 2017, obs. M.-C. de Montecler isset(node/183955) ? node/183955 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL,...
