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État d’urgence : les Sages se pencheront sur l’interdiction de séjour

par Caroline Fleuriotle 31 mars 2017

Une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence a été transmise au Conseil constitutionnel. Cette fois-ci, les Sages se pencheront sur les dispositions permettant au préfet « d’interdire le séjour dans...

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