Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Étrangers : le Sénat remplace l’aide médicale d’État par l’aide médicale d’urgence

par Caroline Fleuriotle 13 octobre 2015

Lors de son examen en première lecture, les sénateurs ont durci le projet de loi sur le droit des étrangers, qu’ils ont rebaptisé projet de loi « portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration ».

En séance publique, ils ont validé divers changements apportés par la commission des lois du Sénat : intervention du juge des libertés à l’issue de 5 jours de rétention...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :