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Article
Étrangers : le Sénat remplace l’aide médicale d’État par l’aide médicale d’urgence
Étrangers : le Sénat remplace l’aide médicale d’État par l’aide médicale d’urgence
par Caroline Fleuriotle 13 octobre 2015
Lors de son examen en première lecture, les sénateurs ont durci le projet de loi sur le droit des étrangers, qu’ils ont rebaptisé projet de loi « portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration ».
En séance publique, ils ont validé divers changements apportés par la commission des lois du Sénat : intervention du juge des libertés à l’issue de 5 jours de rétention...
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