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Examen du CRFPA : le programme précisé…un peu…

La Commission nationale de l’examen d’accès aux CRFPA a précisé, pour la session d’examen de septembre 2017, le programme fixé par l’arrêté du 17 octobre 2016.

par Laurent Dargentle 20 mars 2017

Alors que la session 2017 de l’examen d’accès aux CRFPA inaugurera les nouvelles conditions d’entrée dans la profession d’avocat, telles qu’issues du décret n° 2016-1389 du 17 octobre 2016, ainsi que d’un arrêté du même jour (sur cette réforme, v. not. L. Dargent, Réforme des conditions d’accès aux CRFPA, D. avocats. 2016. 302 ; ibid. 317, entretien K. Haeri  ; X. Lucas, La réforme de l’examen d’accès à la profession d’avocat, LPA 1er-2 nov. 2016, p. 6 ; J.-B. Thierry, http://sinelege.hypotheses.org/3398; D. 2017. 344, obs. T. Wickers ), les précisions de la Commission nationale de l’examen (sur l’installation de laquelle, v. Dalloz actualité, 12 janv. 2017, obs. L. Dargent ) relatives au programme étaient particulièrement attendues tant par les étudiants que par les instituts d’études judiciaires (IEJ) appelés à contribuer à la préparation de ces derniers.

Après avoir défini la nature des épreuves d’admissibilité, ainsi que les documents pouvant être utilisés par les candidats pour ces épreuves (v. Dalloz actualité, 17 févr. 2017, obs. L. Dargent ), la Commission vient ainsi de communiquer, par le canal désormais traditionnel du site du Conseil national des barreaux, « les uniques précisions » sur le programme fixé par l’arrêté du 17 octobre 2016. Valant pour l’ensemble de « l’examen d’accès aux CRFPA », sans qu’il soit distingué entre épreuves « d’admissibilité » et « d’admission », ces indications seront donc, vraisemblablement, les dernières concernant le programme de l’examen avant la session 2017.

Abandonnant l’approche monodisciplinaire au profit d’un périmètre plus étendu, le programme de l’arrêté de 2016 est l’un des aspects les plus discutés de la réforme (v. not. J.-L. Albert, O. Négrin et M. Chastagnaret, Les oublis majeurs de la réforme des modalités d’accès à la profession d’avocat, JCP 2016. 1264 ; A. Berger, La suppression du droit fiscal de l’épreuve d’entrée au CRFPA, Le Village de la justice, 20 oct. 2016 ; A. Clavier,...

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