Exécution d’un mandat d’arrêt européen en cas de risque de traitement inhumain en détention

Les 23 juillet et 8 décembre 2015, des demandes de décisions préjudicielles ont été transmises à la Cour de justice de l’Union européenne par le tribunal régional supérieur de Brême, en Allemagne, dans le cadre de procédures relatives à l’exécution de mandats d’arrêt européens émis à l’encontre de Pal Aranyosi (aff. C-404/15) et Robert Caldararu (aff. C-659/15 PPU).

M. Aranyosi est un ressortissant hongrois, à l’encontre duquel un juge d’instruction hongrois a émis deux mandats d’arrêt européens afin que des poursuites pénales puissent être exercées en raison de deux vols avec effraction que M. Aranyosi est soupçonné d’avoir commis en Hongrie. M. Caldararu est un ressortissant roumain à l’encontre duquel un tribunal roumain a délivré un mandat d’arrêt européen afin qu’il exécute en Roumanie une peine de prison d’un an et huit mois pour conduite sans permis. Tous deux ont été retrouvés en Allemagne. Le tribunal régional supérieur de Brême, saisi de la question de savoir si ces mandats d’arrêt devaient être examinés, a constaté qu’il existait des indices probants selon lesquels MM. Aranyosi et Caldararu pourraient être soumis à des conditions de détention violant l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (interdiction de la torture et des peintes ou traitements inhumains ou dégradants) et les droits fondamentaux et principes généraux du droit consacrés à l’article 6 du Traité sur l’Union européenne.

Pour parvenir à une telle conclusion, le tribunal allemand s’est fondé sur plusieurs arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), ayant...