Faits diffamatoires étrangers à la cause contenus dans des conclusions antérieures

À l’occasion de l’instance aux fins de fixation d’une contribution aux charges du mariage introduite par son épouse, M. X. invoqua le caractère diffamatoire et étranger à la cause de propos tenus dans les conclusions de cette dernière, notifiées le 14 janvier 2015, et demanda que lui soit réservée l’action prévue à l’article 41 de la loi sur la presse. La cour d’appel rejeta cette demande et dit n’y avoir lieu à application de la disposition de la loi sur la presse dès lors que les dernières écritures de l’épouse, signifiées le 27 janvier 2015, ne reprenaient pas les propos en cause.

Saisie du pourvoi formé par l’époux, la première chambre civile casse et annule l’arrêt d’appel. Statuant au double visa des articles 954, alinéa 3, du code de procédure civile et 41, alinéa 6, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la Cour de cassation énonce que «...