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Article
Favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges : un « lien social » pour la Chancellerie
Favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges : un « lien social » pour la Chancellerie
par Marine Babonneaule 8 juillet 2015
Le projet de loi « portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle » (V. aussi Dalloz actualité, 8 juill. 2015, obs. F. Mehrez isset(node/173763) ? node/173763 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>173763 et obs. C. Fleuriot isset(node/173770) ? node/173770 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>173770), issu des longues et nombreuses concertations de 2013 (V. Dalloz actualité, 12 sept....
