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Article
La « guérilla incessante » entre les avocats honoraires et la caisse de retraite
La « guérilla incessante » entre les avocats honoraires et la caisse de retraite
L’Association nationale des avocats honoraires (ANAH) a assigné en référé la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), qui, à l’approche des élections au sein de l’organisme, n’a pas communiqué la liste des électeurs aux candidats issus des rangs de l’association.
par Anne Portmannle 27 septembre 2016
« On a tout fait pour éviter ce référé, qui me cause une peine infinie », a d’emblée indiqué l’ancien bâtonnier parisien, Jean Castelain, qui représentait l’ANAH ainsi que les candidats aux élections de la CNBF pour le collège des avocats retraités. Le conflit entre l’organisme technique et l’association ne date pas d’hier. C’est à l’occasion des dernières élections à l’assemblée générale de la Caisse, il y a six ans, qu’il s’est cristallisé. Sur les 14 postes de délégués élus à l’assemblée générale de la CNBF par les avocats bénéficiaires d’une pension de retraite ou d’invalidité, un seul a été obtenu par un candidat issu des rangs de l’ANAH. Raison : les candidats de l’association n’ont pas pu obtenir la communication de la liste des électeurs de leur collège.
Un protocole pour communiquer la liste des électeurs
Un contentieux s’en est suivi, qui s’est finalement soldé, le 19 décembre 2012, par la conclusion d’un accord entre les deux parties,...
