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Harcèlement moral dans un cabinet d’avocats

La chambre sociale de la cour d’appel de Poitiers a condamné une avocate au barreau de Saintes pour harcèlement moral envers sa secrétaire et prononcé la nullité de son licenciement.

par Anne Portmannle 20 janvier 2016

Après deux contrats à durée déterminée, une femme a été engagée en contrat à durée indéterminée par une avocate individuelle dont le cabinet était situé à Saintes. Deux avenants successifs ont complété le contrat, l’un prévoyant une rétrocession d’honoraires sur l’apport de nouveaux clients et l’autre une clause de non-concurrence, ainsi qu’une modification du temps de travail. En 2012, la salariée a été placée en arrêt maladie. Fin 2012, le médecin du travail a émis un avis d’inaptitude pour danger immédiat et l’employée a été licenciée pour ce motif. La lettre de licenciement mentionnait cependant aussi des faits fautifs commis par la secrétaire. L’avocate a contesté l’avis d’inaptitude, mais l’inspection du travail a confirmé la décision du médecin du travail. La salariée a saisi le Conseil de prud’hommes, car elle a estimé que son inaptitude avait été causée par le harcèlement moral qu’elle a subi de la part de son...

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