Homicide involontaire : appréciation de la faute caractérisée

Si l’exigence d’une faute est exceptionnelle en droit pénal, elle demeure néanmoins centrale dans la répression des délits non intentionnels. Sont dès lors nombreux les recours contestant l’existence d’une faute ou, à tout le moins, l’engagement de la responsabilité pénale sur son fondement. L’arrêt rendu par la chambre criminelle le 12 mai 2015 nous fournit, en la matière, un parfait exemple.

Alors qu’il avait été déclaré coupable, avec la commune du Grau-du-Roi, d’homicide involontaire d’une saisonnière, employée par cette commune en qualité de secouriste et surveillante de plage, décédée à la suite d’une blessure mortelle à la tête provoquée par la chute du quad qu’elle conduisait sans casque, et condamné à ce titre à une peine de six mois d’emprisonnement assorti d’un sursis et à 5 000 € d’amende, ainsi qu’aux intérêts civils, le chef de secteur pour l’ensemble des postes de secours de cette commune contestait, dans un pourvoi, la possibilité de retenir une faute caractérisée à son encontre. Au soutien de sa prétention, il affirmait que sa condamnation ne pouvait reposer sur une infraction écartée par une décision définitive de non-lieu.

Les juges du fond, au terme d’une approche très concrète – qu’ils se doivent de réaliser depuis la réforme instituée par la loi n° 96-393 du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pénale pour des faits d’imprudence ou de négligence (JO 14 mai) – des missions, des compétences et des moyens du prévenu, avaient en effet constaté à son encontre l’existence d’une faute caractérisée fondant le délit d’homicide involontaire. La cour d’appel avait relevé notamment que, lors de l’achat du quad, « engin particulièrement dangereux de par son poids (254 kg) et sa puissance...