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Article
Indemnisation du candidat évincé à l’issue d’une consultation irrégulière
Indemnisation du candidat évincé à l’issue d’une consultation irrégulière
Le Conseil d’État a illustré sa jurisprudence relative à l’indemnisation d’un candidat évincé à un marché public pour cause de passation irrégulière d’un contrat.
par Diane Poupeaule 20 février 2017
La haute juridiction a, tout d’abord, rappelé que, « lorsqu’un candidat à l’attribution d’un contrat public demande la réparation du préjudice qu’il estime avoir subi du fait de l’irrégularité ayant, selon lui, affecté la procédure ayant conduit à son éviction, il appartient au juge, si cette irrégularité est établie, de vérifier qu’il existe un lien direct de causalité entre la faute en résultant et les...
