Injure publique : contexte de débat politique et excuse de provocation

Après la diffusion, par le maire de Beaucaire, d’un communiqué de presse qui faisait suite au refus de représentants syndicaux de siéger à ses côtés au conseil d’administration du lycée de la ville en raison de son appartenance au Front national, la représentante du syndicat CGT Educ’action 30, ce syndicat et deux autres organisations syndicales firent citer l’élu devant le tribunal correctionnel pour injure publique envers particuliers. Le communiqué en cause affirmait : « ce ne sont pas quelques syndicalistes sans éducation, privilégiés, aigris et sectaires, dont le comportement n’a rien à envier à celui de “racailles”, qui impressionnent la municipalité ».

Le prévenu fut condamné par les premiers juges puis relaxé en appel aux motifs que les enseignants syndiqués avaient, par leur comportement, instauré un débat politique avec le maire, dans le contexte duquel celui-ci avait répondu à leur provocation par des propos qui n’avaient pas dépassé les limites de la liberté d’expression. Dans leur pourvoi, les parties civiles contestaient l’existence à la fois d’une provocation de leur part (selon elles, la cour d’appel aurait dû vérifier si leur refus de siéger n’était pas lui-même justifié par les propos racistes et antisémites tenus quelques jours plus tôt par des représentants du Front national) et d’un contexte de débat politique (pour des propos qui n’ont pas prononcés lors d’une assemblée municipale mais...