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Article
Les internes en médecine ne sont pas des doctorants comme les autres
Les internes en médecine ne sont pas des doctorants comme les autres
Le Conseil d’État a tranché la question qui divisait les juges du fond de la représentation des internes en médecine au sein de la commission de la recherche du conseil académique des universités.
par Marie-Christine de Monteclerle 22 février 2016
Les internes en médecine ne sont pas des doctorants au sens de l’article L. 712-5 du code de l’éducation. Ils n’ont donc pas à être représentés au sein de la commission de la recherche du conseil académique des universités et l’article D. 719-6 du code de l’éducation qui les en exclut est légal, a jugé le Conseil d’État dans deux arrêts du 10 février 2016.
La haute juridiction a ainsi tranché le débat qui divisait les juges du fond depuis 2014 (V., pour l’inclusion des internes, TA Montreuil, 21 févr. 2014, n° 1312319, AJDA 2014. 938 
, concl. S. Roussier , confirmé par CAA Versailles, 11 juill. 2014, n° 14VE00712 ; contra TA Lille, 11 juin 2014, n° 1402464, AJDA 2014. 1619 , concl. P.-O. Caille , confirmé par CAA Douai, 14 avr. 2015, n° 14DA01400, AJDA 2015. 1451 et CAA Nantes, 12 mars 2015, nos 14NT02308 et 14NT02343, AJDA 2015. 605 ).
Le Conseil d’État était saisi par l’Union nationale des étudiants de France d’un pourvoi...
