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Article
Introduction du vote électronique à l’Ordre des avocats de Marseille : recours rejeté
Introduction du vote électronique à l’Ordre des avocats de Marseille : recours rejeté
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a rejeté les recours formés par un avocat marseillais contre deux délibérations du conseil de l’Ordre introduisant le vote électronique pour les élections au sein du barreau.
par Anne Portmannle 2 octobre 2015
Le 9 septembre 2014, l’Ordre des avocats de Marseille a voté à la majorité le principe du passage au vote électronique. Le mois suivant, une délibération modifie le règlement intérieur du barreau de Marseille pour y inclure le vote électronique. Un avocat marseillais a formé un recours contre les deux décisions, d’abord auprès du bâtonnier, puis en l’absence de réponse, il a saisi la cour d’appel. Les deux dossiers ont été joints.
Légalité et opportunité des décisions instaurant le vote électronique
L’avocat a fait valoir plusieurs arguments, évoquant les « dangers et imprécisions » du vote électronique. Il a soutenu qu’il n’était pas possible pour les avocats de...
