Jérémie Assous, jugé pour diffamation, débute le procès « Tarnac »

C’était une simple affaire de diffamation, qui s’est finalement muée en « répétition générale » devant la 17^e chambre du tribunal de grande instance de Paris. Un capitaine de la sous-direction anti terroriste (SDAT), Bruno Mancheron, reprochait à un avocat, Jérémie Assous, de l’avoir diffamé. Ce dernier réfute le caractère diffamatoire de ses propos, et a profité de la liberté offerte par l’audience pour exposer sa vision de l’enquête policière dans l’affaire dite de « Tarnac », puisque c’est dans le cadre de la défense de Julien Coupat, dont il n’est plus l’avocat, qu’il s’exprimait.

La présidente Fabienne Siredey-Garnier a offert une tribune à l’avocat prévenu, en prévoyant une journée complète pour l’audience. Ce luxe était initialement destiné à l’écoute d’une vingtaine de témoins. La défense a voulu faire citer l’ancien procureur de Paris Jean-Claude Marin, l’ancienne ministre de l’intérieur Michèle Alliot-Marie, le journaliste David Dufresnes, Julien Coupat et tous les policiers de la SDAT ayant participé à sa filature et à celle de sa compagne Yildune Lévy, dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008, dont le PV D104 a servi de fondement à toute l’enquête qui s’en est suivie. Seul Julien Coupat est venu et Jérémie Assous, longtemps, a parlé.

Les propos tenus sur Europe 1, le 23 octobre 2012 sont les suivants : « M. Bruno Mancheron, qui est l’auteur du f… du procès verbal de filature et qui est accusé d’être un faussaire… » Il a justifié ces paroles par l’impéritie des enquêteurs, il a dressé un impérissable monument d’errements policiers dans lequel la partie adverse a vu l’inquiétante manifestation d’un conspirationnisme forcené, et le tribunal a écouté.

Dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008, une vingtaine de policiers de la SDAT et de la toute nouvelle Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI, aujourd’hui DGSI), prennent la Mercedes de Julien Coupat en filature. Il part de la porte de Châtillon pour se rendre dans les tréfonds de la Seine-et-Marne. L’auto cahote de départementales en chemins communaux, ce qui parait louche aux yeux des policiers. Julien Coupat prétexte une escapade amoureuse avec sa compagne de l’époque à l’issue de laquelle, faute de trouver un hôtel adapté à leur bourse, ils s’en retournent à Paris. Mais le matin, à 5h50, les policiers constatent près de la commune de Dhuisy la présence d’un fer à béton sur une caténaire de la ligne LGV, acte de sabotage caractéristique des milieux anarcho autonomes allemands alors très actifs. Les conséquences d’un tel acte ne sont pas dramatiques, puisqu’il ne peut entrainer qu’une panne, mais c’est l’indice d’une intention malveillante à visée terroriste.

« S’ils étaient sur place, c’est impossible qu’ils n’aient rien vu »

Le 11 octobre, Coupat et son groupe, surveillés depuis longtemps, sont interpellés. Trois sont placés en détention provisoire. À la fin 2009, M^e Assous entre dans le dossier au côté de M^e Thierry Lévy – qui l’assistait hier. Il découvre dans des incohérences et des imprécisions dans le PV de filature, le PV D104, qui le font douter de la véracité de la procédure policière. Il fait des demandes d’actes auprès du juge d’instruction qui lui sont toutes refusées.

Il dépeint alors une instruction entièrement à charge face à laquelle ses demandes d’actes seraient restées vaines. Pour Jérémie Assous, les choses s’éclaircissent : les policiers n’auraient jamais effectué cette filature mais seulement placé une balise GPS sur la voiture. La preuve ? Ils n’ont rien vu de l’acte de sabotage alors qu’ils ont filé Coupat et Lévy toute la nuit. « Le lieu du sabotage, c’est un champ de betterave qui à l’époque est labouré. Les rails sont sur un promontoire, à une quinzaine de mètres de hauteur, qui est visible à deux kilomètres de distance. S’ils étaient sur place, c’est impossible qu’ils n’aient rien vu », explique-t-il.

L’auteur du PV D 104, c’est Bruno Mancheron. Ils décident de porter plainte pour faux et usage de faux en écriture publique, un crime passible de 15 ans de réclusion criminelle. La plainte est déposée à Nanterre – la DCRI est à Levallois, dans les Hauts-de-Seine - avec constitution de partie civile, Julien Coupat et Yildune Lévy, le 28 février 2011. Une information judiciaire est ouverte le 4 novembre 2011. La partie plaignante – représentée par M^e Assous – demande à ce que les policiers soient cités, ce qui est refusé. L’appel de ces décisions à lieu le 12 octobre 2012.

La décision doit être rendue le 26 octobre. Entre temps, une information importante a émergé : le relevé bancaire d’Yildune Lévy pointe un retrait dans la nuit du 7 au 8 novembre, à trois heures du matin, dans le quartier parisien de Pigalle. Jamais ceci n’avait été versé au dossier par les enquêteurs, alors que c’est un élément qui met la jeune femme hors de cause. Cela justifie une interview de M^e Assous sur Europe 1, écoutée à l’audience et au cours de laquelle l’avocat prononce la phrase qui lui vaut de comparaitre devant la 17^e chambre.

Cette longue introduction a occupé la majeure partie de l’audience, couronnée par la déposition de Julien Coupat qui a tenu là sa première tribune depuis longtemps, peu avant une audience décisive. Il a en effet été récemment renvoyé par ordonnance devant le tribunal correctionnel pour association de malfaiteur, mais il y manquait l’épithète « terroriste », alors le parquet a fait appel. C’est le 10 avril prochain que l’audience doit se tenir devant la chambre de l’instruction.

L’avocat de Bruno Mancheron s’est contenté d’une plaidoirie strictement circonscrite au droit de la presse. Il a tout d’abord parlé d’une plainte à visée médiatique. Pour preuve, celle-ci s’est soldée par un non lieu, devenu définitif en 2015. Il a tourné autour du « f… », le « faussaire » selon lui ravalé par Me Assous, qui « laisse penser que c’est un comportement habituel. » Il a ensuite usé du terme « accusé de », qui est en soi diffamatoire.

« La conviction sincère de l’avocat mérite d’être exprimée dans les termes les plus vifs »

La procureure Annabelle Philippe en a convenu, et dans un réquisitoire très prosaïque a abordé chaque point du débat juridique. Le « f… » ? « Dès lors que Jérémie Assous ne prononce pas la phrase, on ne peut se mettre à faire la lecture de sa pensée ». Argument écarté. L’exception de vérité ? « Cela revient à dire que la fausseté du PV a été démontrée, ce qui reste une thèse de la défense. » L’exceptio veritatis ne peut donc être retenue. Reste la bonne foi. « J’ai eu le sentiment que Me Assous avait la conviction absolue que ce PV était faux. Il dispose d’un certain nombre d’éléments qui peuvent composer une base factuelle qui lui permet de tenir ces propos. » La parquetière évoque l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme « Morice contre France », sur lequel elle fonde la faculté pour un avocat d’adopter une liberté de ton pour défendre son client. Sur ce fondement, elle requiert la relaxe de Jérémie Assous.

M^e Thierry Lévy, en défense est comblé : « Quand tout a été dit, il reste l’essentiel à exprimer. Mais cette fois, l’essentiel a été dit. » Il revient sur le caractère diffamatoire du propos « accusé d’être un faussaire », tenu par son client. « C’est une thèse acceptable, mais critiquable. Car dans son cas, Jérémie Assous doit simplement apporter la preuve d’une accusation de faux. » Or, elle existe : c’est celle de ses clients. Quant à la vérité du « f… », le « faussaire » ravalé, c’est une question de point de vue. « Les deux thèses, celle exprimée par M^e Assous et celle de l’accusation, son inconciliables. Mais l’avocat de la défense jouit d’une liberté pour l’exercice de la défense, qu’il ne peut exprimer sans fermeté ni véhémence. La conviction sincère de l’avocat mérite d’être exprimée dans les termes les plus vifs », a-t-il plaidé.

La décision sera rendue le 20 mai 2016.