Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Jérôme Cahuzac et « l’organisation frauduleuse systémique »

Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme pour blanchiment de fraude fiscale et fraude fiscale fera appel de la décision rendue hier par le tribunal correctionnel de Paris. Il encourt sept ans de prison. 

par Marine Babonneaule 9 décembre 2016

« Absurde ». Un avocat de la défense glisse cela peu après l’annonce des peines de prison prononcées à l’encontre de Jérôme Cahuzac et Patricia Cahuzac. L’ancien ministre du budget a été condamné hier par la 32e chambre correctionnelle à trois ans de prison ferme, son ex-épouse à deux ans ferme. Ils n’ont pas eu l’air de ciller. Lui a regardé par la fenêtre, comme il l’avait souvent fait lors de son procès en septembre dernier. Patricia Cahuzac a fixé le sol. La sanction est indubitablement sévère. Les magistrats ont suivi les réquisitions du parquet national financier (PNF) (v. Dalloz actualité, 15 sept. 2016, art. M. Babonneau isset(node/180680) ? node/180680 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>180680). Le président du tribunal, Peimane Ghaleh-Marzban, qui aime à être didactique, a énoncé le jugement de la « mécanique épouvantable » pendant un peu plus d’une heure (v. Dalloz actualité, 14 sept. 2016, art. M. Babonneau isset(node/180661) ? node/180661 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>180661).

Blanchiment : Jérôme Cahuzac coupable

Il fallait d’abord évoquer l’origine du premier compte suisse, ouvert à la banque UBS. Celui dont Jérôme Cahuzac avait affirmé, au premier jour du procès, qu’il avait été ouvert pour financer les activités politiques de Michel Rocard. À l’audience, sans que personne ne s’y attende, il avait déclaré : « Il m’est rapidement demandé si des dirigeants de laboratoires pharmaceutiques accepteraient d’aider Rocard à ses activités. À l’été 1991, il y a les premiers chèques. Au printemps 1992, il m’est demandé de voir si un effort supplémentaire peut être fait ». Après 1988, plusieurs lois encadrant le financement des partis politiques sont votées dont une loi Rocard en 1990… Jérôme Cahuzac continue. « Il m’est alors dit que la seule façon d’aider, c’est de manière occulte […]. Puisque ça ne peut pas se faire en France, je demande à Philippe Péninque d’ouvrir ce compte […]. Ces sommes n’étant pas le fruit de mon travail mais pour le financement politique […] pour un homme politique dont j’espérais qu’il aurait un destin national. Je suis persuadé qu’il ignorait tout cela » (v. Dalloz actualité, 6 sept. 2016, art. M. Babonneau isset(node/180529) ? node/180529 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>180529). Tremblement de terre à la chambre des criées. Michel Rocard n’est plus là pour dire la vérité. Jérôme Cahuzac ne s’en expliquera pas davantage.

Hier, le président Peimane Ghaleh-Marzban a tranché. Et c’est lapidaire. « Pour le tribunal, la mise en cause faite par Monsieur Jérôme Cahuzac de personnes, qui aujourd’hui, exerceraient des responsabilités dans l’appareil d’État et qu’il "n’a jamais cessé de côtoyer" ne laisse pas d’interroger. La question a été posée à Monsieur Jérôme Cahuzac le 14 septembre 2016 à l’audience, à l’occasion de l’évocation de sa personnalité, sur la circonstance de telles déclarations, sans plus de précision permettant de...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :