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Article
Le juge du référé ne peut pas remettre en cause un choix de traitement médical
Le juge du référé ne peut pas remettre en cause un choix de traitement médical
Le juge du référé-liberté contrôle que les médecins ont effectué un bilan consciencieux des options thérapeutiques pour un patient. Mais il ne peut pas s’immiscer dans la décision médicale.
par Marie-Christine de Monteclerle 14 septembre 2017
Saisi d’une contestation sur le choix d’une équipe médicale d’administrer à un patient un traitement plutôt qu’un autre, le juge du référé-liberté doit contrôler qu’un bilan approfondi des deux options a été réalisé. Mais si tel est le cas, il ne lui appartient pas d’enjoindre aux médecins d’administrer un autre traitement que celui qu’ils ont choisi à l’issue de ce bilan.
Comme souvent en matière médicale, les faits soumis au juge étaient tragiques. Le jeune D., âgé aujourd’hui de dix ans, souffre depuis février 2016, d’une leucémie aiguë. En rééducation depuis un an à la suite de complications ayant entraîné de lourdes séquelles, l’enfant a subi une...
