- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Justice rendue dans les aéroports pour les étrangers : le projet est relancé à Roissy
Justice rendue dans les aéroports pour les étrangers : le projet est relancé à Roissy
Selon le bâtonnier du barreau de Seine-Saint-Denis, Stéphane Campana, le ministre de la justice a écrit aux chefs de juridiction du TGI de Bobigny « pour ordonner la mise en service » de l’annexe judiciaire située juste à côté de la zone d’attente de l’aéroport de Roissy.
par Caroline Fleuriotle 29 novembre 2016
Le projet avait fait grand bruit en 2013. Il avait été question qu’une annexe judiciaire du tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny ouvre juste à côté de la zone d’attente de l’aéroport de Roissy. Cette annexe devait accueillir les audiences du juge des libertés et de la détention (JLD) chargé de statuer sur les demandes de maintien en zone d’attente des étrangers.
Des professionnels du droit s’étaient mobilisés contre sa mise en place, dénonçant notamment une atteinte à l’indépendance de la justice et à son impartialité (V. Dalloz actualité, 18 sept. 2013, art. A. Portmann isset(node/161802) ? node/161802 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>161802). Le Conseil national des barreaux, le Syndicat de la magistrature, l’Union syndicale des magistrats administratifs, le Syndicat des avocats de France, etc., s’y étaient opposés.
Projet suspendu en 2013
Christiane Taubira, à l’époque garde des Sceaux, n’avait finalement pas autorisé son ouverture à la date envisagée (1er janv. 2014), à la suite de la remise d’un rapport. Celui-ci signalait que l’ouverture de...
