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Justice restaurative : « il fallait informer et rassurer les magistrats »

Une circulaire relative à la justice restaurative a été adressée aux magistrats. Elle signale que l’autorité judiciaire « joue un rôle majeur dans son impulsion, et dans l’évaluation qualitatif du dispositif, sans pour autant contrôler le déroulement de la mesure individuelle ».

par Caroline Fleuriotle 21 mars 2017

La circulaire relative à la mise en œuvre de la justice restaurative « va débloquer beaucoup de situations et de projets », s’enthousiasme Frédéric Lauféron, directeur général de l’Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS) qui participe à des projets de justice restaurative (V. Dalloz actualité, 25 nov. 2014, art. C. Fleuriot ). Cette circulaire très attendue, selon ses dires, a été rendue publique le 17 mars 2017. « La justice restaurative, dans son acception pleine et entière, a été consacrée par la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales », rappelle la circulaire.

Mais à ce jour, « c’est encore balbutiant », observe le directeur général de l’APCARS. Selon lui, depuis la publication de cette loi, « plusieurs dizaines de projets ou d’initiatives en matière de justice restaurative » ont vu le jour en France. Pourquoi ce dispositif ne s’est pas davantage développé ? « Les acteurs souhaitaient conclure des conventions de partenariat...

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