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Article
L’Agence française anticorruption va faire ses premiers pas
L’Agence française anticorruption va faire ses premiers pas
Créée par la loi Sapin II, l’Agence française anticorruption, service à compétence nationale placé auprès des ministres de la justice et du budget, a vu les conditions de mise en œuvre de certaines des missions précisées par le décret n° 2017-329 du 14 mars 2017 et son arrêté d’application du même jour.
par Jean-Marc Pastorle 17 mars 2017
L’Agence française anticorruption prépare un plan national pluriannuel de lutte contre la corruption, le trafic d’influence, la concussion, la prise illégale d’intérêt, le détournement de fonds publics et le favoritisme. Elle assure sur ces questions...
