Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

L’Allemagne face à l’épineuse question de l’interdiction d’un parti néo-nazi

Si les visées d’un parti sont anticonstitutionnelles, cela suffit-il pour l’interdire ? Pour la deuxième fois après un échec retentissant, la Cour constitutionnelle allemande s’est penchée sur la possibilité d’une interdiction du NPD, un parti néo-nazi.

Quelle attitude adopter face à un parti héritier du national-socialisme ? La question hante l’Allemagne depuis l’après-guerre. En mars 2016, elle a fait un retour remarqué devant la Cour constitutionnelle de Karlsruhe. Pendant trois jours, celle-ci a examiné la plainte déposée par le Bundesrat, la chambre haute du Parlement, afin de faire interdire le Nationaldemokratische Partei Deutschlands (parti national démocratique allemand).

Ce parti, fondé en 1964 et qui compte 5200 adhérents, représente en effet un défi à l’ordre constitutionnel allemand. Outre son antisémitisme, son projet politique vise à la dissolution de la démocratie parlementaire pour mettre en place un « État du peuple » (Volksstaat) ethniquement pur. Or la Loi fondamentale, la Constitution allemande, prévoit la possibilité d’interdire un parti dans des circonstances bien précises, que détaille le paragraphe 2 de son article 21 : « Les partis qui, d’après leurs buts ou d’après le comportement de leurs adhérents, tendent à porter atteinte à l’ordre constitutionnel libéral et démocratique, ou à le renverser, ou à mettre en péril l’existence de la République fédérale d’Allemagne, sont inconstitutionnels. La Cour constitutionnelle fédérale statue sur la question de l’inconstitutionnalité ».

Deux partis ont déjà fait les...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :