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L’Assemblée nationale facilite davantage les offres complètes juridiques et comptables

La plupart des professions réglementées du chiffre et du droit devraient bientôt pouvoir proposer leurs services à des prospects. Il est également prévu que les échanges numériques avec les clients soient interopérables d’une profession à l’autre.

par Ludovic Arbeletle 17 octobre 2016

L’avocat d’une entreprise peut éprouver des difficultés pour exploiter les documents produits par l’expert-comptable de cette même entreprise. Et les échanges entre ces parties prenantes peuvent se compliquer davantage si un notaire intervient. Pourquoi ? La première raison tient à la confidentialité. Chacun de ces conseils ne peut pas en principe partager le secret professionnel auquel il est tenu. Cette situation devrait toutefois évoluer quand on sait que la France pousse à la construction d’offres complètes du chiffre et du droit. Au point que les futures sociétés pluri-professionnelles d’exercice, qui attendent encore plusieurs décrets d’ici mi-2017, offrent la faculté de partager le secret professionnel par exemple entre un avocat et un expert-comptable à la condition que le client en soit d’accord (lire l’article).

Difficulté informatique

Une deuxième difficulté peut se manifester : elle est d’ordre informatique. Rien ne garantit que les documents, éventuellement signés...

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