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Article
L’avocat est un consommateur comme les autres
L’avocat est un consommateur comme les autres
La Cour de justice de l’Union européenne vient de juger que les dispositions de la directive relative aux clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs sont applicables à l’avocat.
par Anne Portmannle 7 septembre 2015
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’était déjà penchée sur l’application de cette directive à un avocat, mais d’un autre point de vue (V. Dalloz actualité, 21 janv. 2015, obs. A. Portmann isset(node/170630) ? node/170630 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>170630). Cette fois, la question portait sur l’application à l’avocat lui-même de la directive protégeant les consommateurs contre les clauses abusives (Dir. 93/13/CEE du Conseil, 5 avr. 1993) et le champ d’application de la notion de consommateur.
Un prêt souscrit auprès d’une banque
La question préjudicielle avait été posée par une...
