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La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé la condamnation d’un avocat à payer 5 000 € pour une consultation juridique dispensée par un professeur de droit et le condamne de surcroît à payer en plus la somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts.
par Anne Portmannle 5 novembre 2014
Un professeur de droit a fait les frais de la réticence d’un avocat à s’acquitter du prix d’une consultation juridique que celui-ci avait demandée, en urgence, pour ses besoins personnels.
Une situation « complexe et originale »
L’avocat avait contracté mariage avec une femme à l’Ile Maurice et avait été assigné par le procureur de la République de Nantes en nullité dudit mariage, pour cause de bigamie. C’est dans ces circonstances qu’il avait sollicité du professeur de droit une consultation urgente, indiquant que c’était l’un de ses confrères avocat à la Cour de cassation qui l’avait dirigé vers lui. Une fois la consultation juridique effectuée, l’avocat a refusé de...
