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Article
L’inscription d’un avocat à un prestigieux club sportif n’est pas déductible des impôts
L’inscription d’un avocat à un prestigieux club sportif n’est pas déductible des impôts
Les services fiscaux, dans le cadre d’une procédure de redressement, sont fondés à réintégrer dans le bénéfice imposable d’un avocat diverses dépenses présentées comme déductibles par le contribuable qui ne justifie pas de leur caractère professionnel.
par Anne Portmannle 25 novembre 2015
Un avocat parisien a fait l’objet d’un redressement fiscal. Il a été assujetti à des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et à des pénalités, pour les années 2006 et 2007. Il a saisi le tribunal administratif de Paris, pour être déchargé du paiement de ces sommes, mais sa demande a été rejetée. Il a formé un recours devant la cour administrative d’appel de Paris.
Réintégration d’une avance sur honoraires
L’avocat critiquait la réintégration de 55 602 € pour 2006 et de 29 596 € pour 2007 dans son assiette imposable, de deux sommes. Il soutenait que ces sommes n’auraient pas dû être considérées comme intégrées dans son résultat d’activité. En effet, elles correspondaient, selon lui, à des sommes qui lui avaient été versées par une...
