« L’obscure clarté » des principes de délicatesse et de modération

Un avocat du barreau de Grenoble, à l’occasion de deux audiences, a tenu des propos véhéments à l’égard de deux magistrats qui en ont pris ombrage. Le procureur général près la cour d’appel de Grenoble a sollicité le bâtonnier, qui a ordonné une enquête déontologique, mais a décidé de ne pas exercer de poursuites disciplinaires à l’encontre de l’avocat. Le procureur a cité l’avocat à comparaître devant le Conseil régional de discipline, qui a renvoyé l’avocat des fins de la poursuite. Le procureur a formé un recours devant la cour d’appel de Grenoble, statuant en matière disciplinaire.

Des attaques « ad hominem »

Aux termes de la citation, il était reproché à l’avocat d’avoir, lors d’une audience avec un juge des libertés et des détentions (JLD), en son cabinet, dit à son client que « le juge qui était là » l’avait déjà condamné. L’avocat avait, en outre, mis en évidence devant son client l’absence de loyauté du juge, qui d’après les témoignages des greffier, policier et gendarme présents à l’audience s’était...