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Article
L’Occitanie garde son nom
L’Occitanie garde son nom
À l’occasion du recours contre le nouveau nom d’une région, l’assemblée du contentieux pose les règles générales de consultation du public par les pouvoirs publics et précise le contrôle du juge sur une telle procédure.
par Marie-Christine de Monteclerle 24 juillet 2017
Le Conseil d’État a rejeté, le 19 juillet, les recours contre le décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie. Dans sa formation la plus solennelle, la haute juridiction a, à l’occasion de cette affaire, précisé les modalités de consultation de la population par les pouvoirs publics et l’office du juge pour contrôler la décision prise après une telle consultation.
En application de la loi du 16 janvier 2015, les organes délibérants des nouvelles régions créées par celle-ci devaient donner au gouvernement un avis sur le nom et le chef-lieu de la collectivité. Dans celle qui s’est appelée transitoirement Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, le conseil régional a décidé de consulter la population par internet sur cinq propositions. Puis il a retenu...
