- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Article
La liberté d’expression dans le viseur des politiques
La liberté d’expression dans le viseur des politiques
Une conférence de presse a été organisée, hier, à l’initiative des organisations de journalistes et du député Europe Écologie-Les verts Noël Mamère. Les intervenants ont dénoncé des amendements liberticides au projet de loi Égalité et citoyenneté, et ont déploré les atteintes à l’exercice de la profession journalistique.
par Julien Mucchiellile 10 novembre 2016
Le projet de loi Égalité et citoyenneté affiche l’ambition, dans son chapitre IV, « d’améliorer la lutte contre le racisme et les discriminations. » Mais au milieu des dispositions renforçant les peines et généralisant les circonstances aggravantes de racisme et d’homophobie, le Sénat a estimé opportun de voter, le 18 octobre dernier, des dispositions qui portent une atteinte substantielle à la liberté d’expression.
Ces amendements ont été supprimés en commission mercredi 8 novembre par l’Assemblée nationale, mais par principe, une conférence de presse s’est tenue dans le même temps. Elle était organisée par le député écologiste Noël Mamère et a eu lieu dans le hall d’entrée du 126, rue de l’Université, entre les livraisons de cartons et les passages de chariot – juste derrière les portiques de sécurité et à deux pas du comptoir. La sécurité de Palais Bourbon a en effet refusé de laisser entrer les invités non encartés (avocats, professeurs), même accompagnés de journalistes et de députés, sous prétexte qu’ils n’ont pas été prévenus 72 h à l’avance – ce qui a...
Sur le même thème
-
Personne étrangère placée sous curatelle et rétention administrative
-
La CEDH n’exclut pas que le droit à la vie puisse être mobilisé contre une banque
-
Droit de l’homme et rôle procédural des parents biologiques du majeur adopté
-
Décision médicale d’arrêt des traitements de survie prodigués à un enfant : un sursis mais pas de QPC
-
Isolement et contention en soins psychiatriques sans consentement : vers une troisième abrogation ?
-
Application par le Conseil d’État des nouvelles règles d’exportation des gamètes … selon les circonstances
-
Recevabilité de l’appel formé par la personne ayant la libre disposition du bien saisi
-
Diffamation : de l’importance du contexte dans l’appréciation de la bonne foi
-
Droit à l’image : la seule captation ouvre droit à réparation
-
Qui dit âgé ne dit pas nécessairement vulnérable