La liberté de religion n’implique pas de proposer aux détenus une alimentation conforme à leurs convictions

Le Conseil d’État considère que, même si les pratiques alimentaires constituent une composante à part entière de la liberté de religion, au sens de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, l’administration pénitentiaire ne peut être dans l’obligation de garantir aux détenus une alimentation respectant leurs convictions.

La haute juridiction administrative était saisie d’une demande d’abrogation du premier alinéa de l’article 9 de l’annexe à l’article R. 57-6-18 du code de procédure pénale, qui dispose que chaque détenu reçoit une alimentation variée répondant « aux règles de la diététique et de l’hygiène, compte tenu (…), dans toute la...