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Article
Licenciement d’un agent contractuel et théorie des opérations complexes
Licenciement d’un agent contractuel et théorie des opérations complexes
Constituent une opération complexe la décision de licencier un agent contractuel recruté pour répondre à un besoin permanent et les décisions ultérieures de reclassement, de placement en congé sans rémunération ou de licenciement.
par Jean-Marc Pastorle 9 janvier 2017
La possibilité de licencier un agent contractuel recruté pour répondre à un besoin permanent est notamment prévue par l’article 45-5 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. Le tribunal administratif de Melun a saisi le Conseil d’État d’une demande d’avis, portant tout d’abord sur le point de savoir si une telle décision fait grief et, à ce titre, est susceptible de recours.
Le Conseil d’État précise que « la lettre recommandée, mentionnée au II de l’article 45-5 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, par laquelle l’administration notifie à l’agent contractuel sa décision de le licencier et l’invite à présenter une demande écrite de reclassement, a pour effet de priver l’agent de son emploi tel qu’il...
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