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Article
Loi de finances pour 2015 : des mesures pour les banlieues et les zones rurales
Loi de finances pour 2015 : des mesures pour les banlieues et les zones rurales
La loi de finances pour 2015, promulguée le 29 décembre 2014, confirme la baisse de 3,7 milliards d’euros des dotations aux collectivités territoriales en 2015 mais les députés, qui ont eu le dernier mot sur le texte, ont cherché à préserver les finances des collectivités les plus fragiles.
par Jean-Marc Pastorle 5 janvier 2015
Depuis l’examen en première lecture par l’Assemblée nationale, le gouvernement a indiqué son intention de réduire le déficit public de 3,6 milliards d’euros supplémentaires et de le ramener ainsi de 4,4 à 4,1 % du PIB. Le Sénat avait, pour la première fois depuis 2011, voté un projet de loi de finances au prix d’une minoration de l’effort demandé aux collectivités territoriales et aux chambres de commerce et d’industrie de 1,6 milliards d’euros. Il avait également rejeté les crédits de plusieurs missions pour aboutir à un budget en excédent artificiel de 29 milliards d’euros. Finalement, le 11 décembre 2014, la commission mixte paritaire n’est pas parvenue à un accord. Lors du vote...
