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Article
La loi organique de modernisation de l’élection présidentielle est conforme à la Constitution
La loi organique de modernisation de l’élection présidentielle est conforme à la Constitution
Sont notamment approuvées par le Conseil constitutionnel qui a rendu sa décision le 21 avril 2016 : les modifications des règles de temps de parole des candidats et les nouvelles dispositions relatives aux modalités de présentations des candidats à l’élection.
par Olivier Hielle, journalistele 22 avril 2016
Dans une décision rendue le 21 avril 2016, le Conseil constitutionnel a déclaré la loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle conforme à la constitution.
Le principe de l’équité des temps de parole pendant la période allant de la publication de la liste des candidats jusqu’à la veille de la campagne officielle...
